Honoraires
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Conditions Générales de Vente
PRÉAMBULES
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les droits et obligations de l’Agence MY Immobilier et de son client (personne physique ou morale) dans le cadre de la vente de l’ensemble des prestations de My Immobilier. Les présentes conditions générales sont applicables à toutes les commandes de prestations de service effectuées avec notre agence immobilière.
Les CGV de ce site ont été rédigées conformément aux articles L. 111-1 et suivants du Code de la consommation et à l’article L.465-1 du Code de commerce.
ARTICLE 1 : ACCESSIBILITÉ
Les présentes conditions générales de ventes de prestation (CGV) sont systématiquement adressées et accessibles à chaque client sur notre site www.my-immobilier-nord.fr Par conséquent, la commande d’une prestation implique l’adhésion totale du client à ces Conditions Générales de Ventes sur l’intégralité de la durée du mandat. Aucune condition particulière ne peut prévaloir contre celles-ci.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les droits et obligations de l’Agence MY Immobilier et de son client (personne physique ou morale) dans le cadre de la vente de l’ensemble des prestations de My Immobilier. Les présentes conditions générales sont applicables à toutes les commandes de prestations de service effectuées avec notre agence immobilière.
Les CGV de ce site ont été rédigées conformément aux articles L. 111-1 et suivants du Code de la consommation et à l’article L.465-1 du Code de commerce.
ARTICLE 1 : ACCESSIBILITÉ
Les présentes conditions générales de ventes de prestation (CGV) sont systématiquement adressées et accessibles à chaque client sur notre site www.my-immobilier-nord.fr Par conséquent, la commande d’une prestation implique l’adhésion totale du client à ces Conditions Générales de Ventes sur l’intégralité de la durée du mandat. Aucune condition particulière ne peut prévaloir contre celles-ci.
ARTICLE 2 : HONORAIRES
Pour consulter nos honoraires, merci de se fier à la suite des Conditions Générales de Vente.
Pour consulter nos honoraires, merci de se fier à la suite des Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 3 : PAIEMENT
Les transactions effectuées par le biais de l’agence My Immobilier sont toutes effectuée via un notaire agréé.
ARTICLE 4 : CAS DE FORCE MAJEURE
L’exécution des obligations de My Immobilier, au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
ARTICLE 5 : DROIT DE RÉTRACTATION
Le client bénéficiaire d’un mandat signé auprès de l’Agence MY Immobilier pourra se rétracter dans un délai de 14 jours pour un mandat de vente et de 10 jours pour une vente.
Les transactions effectuées par le biais de l’agence My Immobilier sont toutes effectuée via un notaire agréé.
ARTICLE 4 : CAS DE FORCE MAJEURE
L’exécution des obligations de My Immobilier, au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
ARTICLE 5 : DROIT DE RÉTRACTATION
Le client bénéficiaire d’un mandat signé auprès de l’Agence MY Immobilier pourra se rétracter dans un délai de 14 jours pour un mandat de vente et de 10 jours pour une vente.
